Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc. Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier - Siège social : Avenue de Montpelliéret - Maurin 34977 LATTES Cedex - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro ORIAS sous le n° 07 025 828.

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris).

N° individuel d’identification à la TVA : FR 25 492 826 417.

Adresse de courrier électronique : contact@ca-languedoc.fr.
Téléphone : depuis la France : 04.67.175.175 (numéro non surtaxé, coût de la communication variable selon opérateur).
Téléphone depuis l'étranger : +33.4.67.175.175 (numéro non surtaxé, coût de la communication variable selon opérateur).

Directeur de la publication : Véronique FLACHAIRE (Directeur Général).
Responsable de la rédaction : Laetitia BRESSON (Responsable Marketing et Connaissance Clients).
Hébergeur : PROGICA S.A.S. - 12, place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex - FRANCE - Tél. 01.43.23.45.07 (numéro non surtaxé, coût de la communication variable selon opérateur).

Préambule

Le présent document a pour objet de définir les conditions et modalités de l’opération de parrainage organisée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc- Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit -492 826 417 RCS Montpellier - Siège social : Avenue de Montpelliéret - Maurin 34977 LATTES Cedex - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro ORIAS sous le n° 07 025 828.

En accédant au site de parrainage et aux informations qu’il contient, l’utilisateur accepte les règles d’utilisation énoncées ci-après. Le site de parrainage est soumis à la loi française. L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

1. Informations mises à disposition

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est sujet à modifications sans préavis. La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, éditeur du site (ci-après désigné : « l’éditeur »), met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils de qualité. Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Dès lors, l’éditeur ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, exactitudes, mises à jour et/ou de la présence d’un virus sur son site. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Par conséquent, il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par les tiers. De même, l’éditeur du présent site ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit). L’utilisateur est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

2. Conditions de participation à l’opération de parrainage

L'opération de parrainage est ouverte du 05/02/2020 au 31/12/2020. Le filleul peut devenir client au Crédit Agricole du Languedoc jusqu'au 31/01/2021.Par conséquent, le premier déblocage du prêt habitat souscrit par le filleuil doit être réalisé avant le 31/07/2021.

Pour devenir parrain et accéder à notre formulaire de parrainage le client utilisateur doit préalablement s'inscrire sur le site en remplissant le formulaire d'adhésion en ligne, et accepter de fournir des informations complètes et exactes sur son identité. En consultant le site et en s'identifiant, le client utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, ainsi que de tout avenant ultérieur, et déclare expressément les accepter sans réserve. A cet effet, nous l'invitons à consulter régulièrement le présent document afin d'en connaître la dernière version. Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date d'adhésion au site de parrainage. A compter de la confirmation de votre adhésion, vous recevrez un e-mail précisant votre identifiant et votre mot de passe. Vous avez la possibilité de changer votre mot de passe personnel et d'en générer un nouveau si vous l'égarez. Ces éléments d'identification sur le site sont personnels et confidentiels. L'utilisateur doit être le seul à les utiliser et en conséquence, est le seul responsable de leur utilisation. Il s'engage à protéger ces informations et à ne pas les divulguer, afin d'éviter toute utilisation frauduleuse, sous quelque forme que ce soit.

3. Les participants

Le parrain doit être une personne physique majeure, client du Crédit Agricole du Languedoc et détenir un compte de dépôt (pour le versement de la dotation).

Le filleul doit être une personne physique majeure, et non client du Crédit Agricole du Languedoc (ne détenir aucun contrat), afin de pouvoir bénéficier de la dotation présentée dans le cadre de l’offre.

Le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne.

Ne peuvent pas être parrains : les personnes morales, les salariés de la Caisse Régionale du Languedoc ou les membres de leur famille y compris les conjoints ou concubins, les personnes physiques clientes ayant la qualité d'administrateurs de Caisse Locale, les personnes physiques clientes d'une autre Caisse Régionale de Crédit Agricole ou d'un autre établissement bancaire. 

4. Tarification

L'accès au présent site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

5. Utilisation des cookies

Les utilisateurs du présent site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les utilisateurs du présent site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer (Consulter la Politique de protection des données personnelles). Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

6. Droit de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du présent site. Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

8. Comment se déroule un parrainage ?

Pour parrainer un proche, vous devez tout d’abord être inscrit sur le site monparrainage.ca-languedoc.fr. Pour vous inscrire, cliquer ici ou copier–coller cette URL https://monparrainage.ca-languedoc.fr dans votre navigateur web. Une fois inscrit, le parrainage se déroule en six étapes :

1. Le parrain choisit un(e) filleul(e) majeur(e) et remplit le formulaire de parrainage sur le site internet.
2. Le filleul reçoit un SMS de la part du Crédit Agricole du Languedoc afin de l’informer qu’une personne de son entourage souhaite le recommander au Crédit Agricole du Languedoc et l’invite à confirmer sa volonté d’être contacté par un collaborateur du Crédit Agricole du Languedoc.
3. A défaut d’action de la part du filleul dans un délai de 72h, celui-ci ne sera pas contacté par un collaborateur du Crédit Agricole du Languedoc et ses données personnelles ne seront pas conservées par le Crédit Agricole du Languedoc.
4. Dans l’hypothèse où le filleul confirme sa volonté d’être contacté par le Crédit Agricole du Languedoc, il sera contacté par téléphone à l’aide du numéro précisé dans le formulaire d’inscription.
5. Un rendez-vous physique sera proposé au filleul dans l'une des agences bancaires du Crédit Agricole du Languedoc. Il aura, à cette occasion, la possibilité d’ouvrir un compte bancaire de dépôt individuel ou joint, hors compte EKO et Globe Trotter, dans les livres du Crédit Agricole, sous réserve que l’entrée en relation soit acceptée par la Caisse Régionale. Seule l'ouverture d’un nouveau compte bancaire de dépôt personnel ou joint par le filleul sera récompensée dans le cadre de l'offre de parrainage. Toute transformation de compte de dépôt à vue individuel en compte joint est exclue de la présente offre.
6. Dans l’hypothèse où un compte bancaire serait ouvert dans le cadre de l’opération de parrainage par le filleul, le parrain se verra alors bénéficiaire d’un versement de 50 euros, sur son compte bancaire, dans un délai de 60 jours suivant l’ouverture du compte par le filleul. Le versement s’effectue sur le compte de dépôt à vue du parrain renseigné lors de l’inscription sur le site monparrainage.ca-languedoc.fr.
7. Dans l’hypothèse ou votre filleul réalise un crédit habitat dans les 6 mois qui suivent l’ouverture de son compte, 50 € supplémentaires seront versés sur le compte du parrain dans un délai 60 jours après le premier déblocage du prêt habitat.
Une seule prime supplémentaire de 50 euros sera versée sur le compte du parrain pour le crédit habitat souscrit par le(s) filleul(s).
8. En cas de parrainage resté sans suite ou en cas de refus d’ouverture du compte de votre filleul par la Caisse régionale, la prime n’est pas versée au parrain.
9. Le filleul en devenant client au Crédit Agricole du Languedoc (souscription minimum d’un compte de dépôt individuel ou joint hors compte EKO et Globe Trotter) bénéficiera d’une carte bancaire à 1 € la première année pour l’ensemble des cartes commercialisées par la Caisse régionale, hors compte EKO et Globe Trotter, sous réserve d’acceptation de la Caisse régionale.

Offre valable dans la limite de 5 parrainages par an. Tout parrainage supplémentaire ne sera pas récompensé.


9. Modifications de l’opération de parrainage

Le Crédit Agricole du Languedoc se réserve le droit, de modifier ou d’annuler l’opération de parrainage si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants.

10. Acceptation du règlement de l’opération de parrainage

La participation au parrainage implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

11. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP), les données de participants pourront faire l'objet de traitements informatisés pour les finalités et dans les conditions ci-dessous précisées. Les données sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour trois (3) ans à partir du début de l’offre. Elles seront utilisées par la Caisse régionale pour les finalités suivantes : gérer et exécuter l’opération de parrainage, informer les personnes parrainées de l’origine du parrainage, attribuer les primes correspondant aux parrainages et réaliser des études statistiques.
Les participants peuvent à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder aux informations les concernant, s'opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, demander la limitation de leur traitement ou de leur portabilité en s'adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) du Crédit Agricole du Languedoc à l’adresse dpo@ca-languedoc.fr ou par lettre simple à l’adresse Crédit Agricole du Languedoc, Service Clients –Avenue de Montpelliéret- Maurin 34977 LATTES Cedex. En cas de contestation, le participant peut former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Les participants peuvent à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder aux informations les concernant, s'opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, demander la limitation de leur traitement ou de leur portabilité en s'adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) du Crédit Agricole du Languedoc à l’adresse dpo@ca-languedoc.fr ou par lettre simple à l’adresse Crédit Agricole du Languedoc, Service Clients –Avenue de Montpelliéret- Maurin 34977 LATTES Cedex. En cas de contestation, le participant peut former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L'exercice de certains de ces droits pourra empêcher la Caisse Régionale de fournir, selon les cas, certains produits ou services. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Protection des Données : https://www.credit-agricole.fr/ca-languedoc/particulier/informations/politique-de-protection-des-donnees-personnelles-de-la-caisse-regionale.html.